Article 20

Le conseil pédagogique, présidé par le directeur de l’école, est constitué :

— du directeur adjoint ;

— des sous-directeurs ;

— des chefs d’annexes ;

— de quatre (4) formateurs élus par leurs pairs de l’école pour une période de trois (3) ans, renouvelable ;

— de deux (2) représentants des stagiaires en formation, élus par leurs pairs de l’école ;

— d'un (1) représentant de la direction chargée de la formation à la direction générale de la sûreté nationale.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du conseil pédagogique, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne qualifiée, susceptible de l’éclairer sur les questions figurant à l’ordre du jour.

Les membres du conseil pédagogique sont désignés par décision du directeur de l'école.