Article 4

La direction générale des études et de la prospective, est chargée :

— d’élaborer les études technico-économiques et de prospective d'intérêt pour le secteur ;

— de consolider, en concertation avec les structures concernées, les stratégies de développement du secteur et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de contribuer, en concertation avec les secteurs concernés, à la définition du modèle énergétique national, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre ;

— de définir, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, la politique du secteur en matière de recherche scientifique, de développement technologique, de promotion de l’innovation et d’intelligence économique ;

Aouel Chaâbane 1447

— d’élaborer, de gérer et de diffuser les données statistiques et les annuaires statistiques relatifs aux activités du secteur ;

— de suivre et d’analyser les marchés énergétiques et leurs perspectives ;

— de préparer et de suivre les contributions du secteur dans les organisations internationales ;

— d’assurer une veille énergétique des activités relevant du secteur.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de la prospective, est chargée :

— de réaliser des études et des travaux de prospective d'intérêt pour le secteur ;

— d’assurer le suivi et l’analyse des marchés énergétiques ;

— de l’étude des perspectives énergétiques globales et de la veille énergétique ;

— de définir le modèle national de consommation énergétique et de suivre sa mise en œuvre, en concertation avec les structures concernées ;

— de contribuer à la définition de la politique du secteur en matière de recherche scientifique, de développement technologique, d’innovation et d’intelligence économique et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de proposer toutes mesures visant à encourager la recherche, le développement et l’innovation en rapport avec les activités du secteur ;

— d’assurer une veille technologique et de promouvoir les nouvelles technologies dans les domaines d’activités du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 1.1 La sous-direction des études prospectives, chargée :

— de réaliser des études de prospective énergétique ;

— de développer les outils de prospective énergétique ;

— de contribuer au travail gouvernemental en matière de prospective. 1.2 La sous-direction de la veille et du développement de la recherche et de l’innovation, chargée :

— d'assurer le suivi et l'analyse des prévisions énergétiques globales ;

— d'assurer le suivi et l'analyse des politiques et des stratégies des acteurs activant dans les domaines énergétiques ;

— de développer l'activité de veille énergétique et technologique relative au secteur et d’élaborer les rapports y afférents ;

— de suivre la mise en œuvre de la stratégie sectorielle en matière de recherche scientifique et de développement technologique ;

— de suivre les programmes d’innovation dans les domaines d’activités du secteur ; 20 janvier 2026

— de contribuer à la mise en place des mesures incitatives pour promouvoir et développer la recherche scientifique, technologique, l’innovation et l’intelligence économique dans les domaines d’activités du secteur ;

— de suivre les activités de recherche, de promotion des nouvelles technologies, de l’entrepreneuriat et de l’innovation.

2. La direction des études économiques et des statistiques, est chargée :

— d'élaborer les études économiques et les prévisions du secteur ;

— d’établir les statistiques, les bilans et les synthèses des réalisations du secteur ;

— de contribuer aux activités de régulation économique ;

— de contribuer aux travaux des institutions nationales et internationales spécialisées.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1 La sous-direction des études économiques, chargée :

— de consolider les plans et les programmes de développement du secteur et de suivre leur réalisation ;

— d'élaborer des études sur l'évolution du secteur et d'analyser ses performances ;

— de contribuer aux études et aux travaux économiques multisectoriels ;

— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs à l'investissement et aux participations de l'Etat. 2.2 La sous-direction des statistiques, des bilans et des synthèses, chargée :

— de développer et de gérer la banque de données statistiques du secteur ;

— d'établir et de diffuser les statistiques, les rapports de conjoncture du secteur et les synthèses ;

— de consolider le bilan annuel des réalisations du secteur ;

— de contribuer à l’élaboration du bilan énergétique national annuel. 2.3 La sous-direction de la régulation économique, chargée :

— d’assurer la coordination des travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances, en concertation avec les structures, les agences et les entreprises relevant du secteur ;

— de participer à l'élaboration des mesures de régulation économique des activités du secteur et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs aux prix et à la fiscalité.

Aouel Chaâbane 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 20 janvier 2026