Article 10

La direction des finances et des moyens, est chargée :

— d'établir le budget du ministère et de veiller à sa bonne exécution ;

— d’évaluer des budgets des établissements, des agences et des autorités de régulation relevant du secteur ;

— de recenser et de mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'exécuter l'ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables de l'administration centrale ;

— d'affecter les crédits nécessaires au fonctionnement et à l’équipement des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— d’assurer le suivi de l’exécution des dépenses liées aux opérations d’investissement public de l’Etat ;

— d'assister les commissions des marchés publics du ministère, des établissements et des organismes relevant du secteur ;

— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d'établir les prévisions budgétaires de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 29

— d'assurer la gestion et l'exécution des budgets de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'évaluer les budgets des établissements, des agences et des autorités de régulation relevant du secteur.

2. La sous-direction des programmes d'investissement et des marchés publics, chargée :

— de suivre les opérations d’investissement public de l’Etat et des dépenses y afférentes ;

— d'assister les commissions des marchés publics du ministère, des établissements et des organismes relevant du secteur dans leurs travaux ;

— de suivre l'exécution des marchés publics de l'administration centrale ;

— d'assister les établissements et les organismes relevant du secteur dans la passation des marchés publics et des contrats.

3. La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d’identifier et d’évaluer les besoins en moyens nécessaires au bon fonctionnement des structures de l'administration centrale ;

— d'assurer la dotation des structures de l'administration centrale en équipements et en moyens, et d’assurer l'entretien et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère ;

— d'établir et de suivre les inventaires des biens mobiliers et immobiliers du ministère.