Article 5

La direction de la sécurité industrielle et de la protection du patrimoine, est chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation technique relative à la sécurité industrielle et au contrôle des installations relevant du secteur ;

— d'édicter les règles de sécurité industrielle relatives à l'utilisation des équipements et des installations relevant du secteur ;

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation en matière de protection de l'environnement liée aux activités du secteur ;

— de contribuer à la définition des normes et des standards relatifs à la conception, à la réalisation, à l’exploitation, à la maintenance et à la sécurité des ouvrages et des installations relevant du secteur ;

— de veiller au respect de la réglementation technique, des règles de sécurité industrielle et de la réglementation en matière de protection de l’environnement applicables aux équipements et aux installations relevant du secteur ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de gestion des produits sensibles.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 17 Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction de la sécurité industrielle, chargée :

— d'édicter les règles de contrôle technique des équipements et des matériels relevant du domaine d’activités du secteur et de veiller à leur respect ;

— de suivre l’application des normes et des standards relatifs aux ouvrages et aux installations relevant du secteur ;

— de participer à l'élaboration des normes et des standards en matière de sécurité des équipements, des ouvrages et des installations relevant du secteur ;

— de procéder aux enquêtes techniques et aux analyses des incidents liés aux activités du secteur.

2. La sous-direction de la gestion des produits sensibles, chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation relative à la gestion et à l'utilisation des produits sensibles et d’en assurer le respect ;

— d'établir les autorisations d'acquisition, d'importation et d'exportation des produits sensibles ;

— d'établir les agréments pour l'exercice des activités portant sur les matières et les produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

3. La sous-direction de la protection de l’environnement, chargée :

— de veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l'environnement au niveau des ouvrages et des installations relevant du secteur ;

— de participer à l'élaboration des accords en matière de protection de l'environnement impliquant le secteur et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de veiller au respect des règles relatives à la prévention des risques et à la protection de l’environnement, des personnes et des biens au niveau du secteur ;

— de participer aux enquêtes techniques et aux analyses des incidents liés aux activités du secteur.