Article 4

La direction générale des études, de la prospective et de l’intelligence économique, est chargée :

— d’élaborer les études technico-économiques et de prospective d'intérêt pour le secteur ;

Aouel Chaâbane 1447

— de contribuer à la définition des politiques et des stratégies de développement du secteur et d’en suivre la mise en œuvre ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, le modèle énergétique national, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre ;

— de définir, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, la politique du secteur en matière de recherche scientifique, de développement technologique, de promotion de l’innovation et de l’intelligence économique ;

— d’élaborer, de gérer et de diffuser les données statistiques et les informations relatives aux activités du secteur ;

— de suivre et d’analyser les marchés pétroliers, gaziers et ceux des ressources minérales et leurs perspectives ;

— de préparer et de suivre les participations du secteur dans les organisations internationales ;

— d’assurer une veille dans les domaines d’activités relevant du secteur.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de la prospective et de l’intelligence économique, est chargée :

— de réaliser les études et les travaux de prospective d'intérêt pour le secteur ;

— d’assurer le suivi et l’analyse des marchés pétroliers, gaziers et ceux des ressources minérales ;

— de l’étude des perspectives énergétiques globales, des perspectives minières et de la veille énergétique relevant du domaine d’activités du secteur ;

— de contribuer à la définition du modèle national de consommation énergétique et de suivre l’état de sa mise en œuvre ;

— de contribuer à la définition de la politique du secteur en matière de recherche scientifique, de développement technologique, d’innovation et d’intelligence économique et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de proposer toute mesure visant à encourager la recherche, le développement et l’innovation dans les activités relevant du secteur ;

— d’assurer une veille technologique et de promouvoir les nouvelles technologies dans les activités du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1. La sous-direction des études prospectives, chargée :

— de réaliser des études de prospective dans les domaines des hydrocarbures et des mines ;

— de développer les outils de prospective dans les domaines des hydrocarbures et des mines ;

— de contribuer au travail gouvernemental en matière de prospective. 20 janvier 2026 1.2. La sous-direction de l'analyse des marchés pétrolier, gazier et des ressources minières, chargée :

— de suivre et d'analyser la conjoncture des marchés pétrolier, gazier et ceux des ressources minières ;

— d'élaborer des prévisions sur l'évolution des marchés pétrolier, gazier et ceux des ressources minières ;

— de suivre et d'analyser les réalisations et les performances du secteur en matière d'exportation des hydrocarbures et des ressources minières ;

— de suivre les activités des organisations internationales spécialisées. 1.3. La sous-direction de la veille et du développement de la recherche et de l’innovation, chargée :

— d'assurer le suivi et l'analyse des prévisions énergétiques globales des activités liées au secteur ;

— d'assurer le suivi et l'analyse des politiques et des stratégies des acteurs activant dans les domaines des hydrocarbures et des mines ;

— d'élaborer des rapports périodiques de veille et d’intelligence économique relatives aux activités du secteur ;

— de s’assurer de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle en matière de recherche scientifique et technologique ;

— de suivre les programmes d’innovation dans le domaine d’activités du secteur ;

— de contribuer à la mise en place de mesures incitatives pour promouvoir et développer la recherche scientifique, technologique, l’innovation et l’intelligence économique dans le domaine d’activités du secteur ;

— de suivre les activités de recherche, de promotion des nouvelles technologies, de l’entrepreneuriat innovant et d’assurer la veille technologique.

2. La direction des études économiques et des statistiques, est chargée :

— d'élaborer des études économiques et de prévision du secteur ;

— d'établir les statistiques, les bilans et les synthèses des réalisations du secteur ;

— de contribuer aux travaux de régulation économique des activités du secteur ;

— de contribuer aux travaux des institutions nationales et internationales spécialisées.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1. La sous-direction des études économiques, chargée :

— de consolider les plans et les programmes de développement du secteur et d’assurer le suivi de leur réalisation ;

— d'élaborer des études sur l'évolution du secteur et d'analyser ses performances ;

Aouel Chaâbane 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 20 janvier 2026

— de contribuer aux études et aux travaux économiques initiés par les autres secteurs ;

— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs à l'investissement et aux participations de l'Etat. 2.2. La sous-direction des statistiques, des bilans et des synthèses, chargée :

— de développer et de gérer la banque de données statistiques du secteur ;

— d'établir et de diffuser les statistiques, les rapports de conjoncture et les synthèses du secteur ;

— d'élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, le bilan énergétique national annuel ;

— d’élaborer le bilan annuel relatif aux activités dans les domaines des hydrocarbures et des mines. 2.3. La sous-direction de la régulation économique, chargée :

— d’assurer la coordination des travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances, en concertation avec les structures, les agences et les entreprises relevant du secteur ;

— de participer à l'élaboration des mesures de régulation économique des activités du secteur et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de suivre la mise en œuvre de la fiscalité pétrolière et celle relative aux activités minières ;

— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs aux prix et à la fiscalité.