Article 3

La direction générale des mines, est chargée :

— de définir la politique de développement de l’infrastructure géologique, de recherche, d’exploitation et de transformation des ressources minières et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’élaboration de la politique de développement des activités relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous-pression et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans le cadre des activités minières ;

— de coordonner les activités en matière d’infrastructure géologique, de recherche géologique et minière, d’exploitation minière et de contrôle de conformité ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités minières et para-minières.

Aouel Chaâbane 1447 Elle comprend quatre (4) directions :

1. La direction de la géologie et de la recherche minière, est chargée :

— de veiller à la promotion et à la préservation du patrimoine minier national ;

— de contribuer à l'élaboration des programmes de l'infrastructure géologique et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de contribuer à l’élaboration des programmes de recherche minière et de reconstitution des réserves minières et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d'encourager le développement de l'information géoscientifique.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 1.1. La sous-direction de l’infrastructure géologique, chargée :

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes d’infrastructure géologique ;

— de veiller au développement de l'information géoscientifique relative aux cartes géologiques, géophysiques et géochimiques ;

— d’établir les bilans annuels des réalisations relatives à l’infrastructure géologique. 1.2. La sous-direction de la recherche minière, chargée :

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de recherche minière et de reconstitution des réserves minières ;

— de contribuer à la promotion et à la préservation du patrimoine minier national ;

— d’établir les bilans annuels des réalisations relatives à la recherche minière.

2. La direction de l’exploitation minière, est chargée :

— d’élaborer les politiques de conservation des gisements miniers ;

— d’assurer le suivi des activités d'exploitation minière et d’utilisation des substances explosives ;

— d’élaborer les synthèses sur l'évolution technologique relative à l’exploitation minière et les bilans s’y rapportant.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1. La sous-direction de l'exploitation minière et de la conservation des gisements miniers, chargée :

— de suivre les activités d'exploitation minière et de contribuer à leur développement ;

— de contribuer à la mise en place des règles techniques relatives à l'exploitation rationnelle et à la récupération optimale des réserves minières ;

— de veiller à l'application de la réglementation et des règles techniques relatives à la sécurité, à la santé et à la protection de l'environnement. 20 janvier 2026 2.2. La sous-direction des substances explosives, chargée :

— d'examiner les dossiers relatifs à l’implantation des unités de production et de conservation des substances explosives ;

— de contrôler et de suivre, en concertation avec les institutions concernées, les activités de recherche, de production, de commercialisation et d'utilisation des substances explosives ;

— de veiller à l'application de la réglementation et des règles techniques relatives à l’utilisation des substances explosives.

3. La direction de la planification, du développement et de la transformation minière, est chargée :

— de proposer les actions visant la valorisation et la transformation des produits miniers ;

— de proposer et de mettre en œuvre les programmes de développement des filières minières ;

— d'élaborer les plans d’action visant la gestion, le développement et la valorisation des produits minéraux nécessaires à l'économie nationale et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques minières et les opérateurs privés nationaux et étrangers.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 3.1. La sous-direction du développement des filières minières, chargée :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la gestion et le développement des filières minières ;

— de proposer les actions visant la valorisation des produits minéraux ;

— de veiller au renforcement des capacités productives des entreprises minières ;

— d'élaborer les synthèses sur l'évolution technologique des filières minières. 3.2. La sous-direction du développement des ressources minérales, chargée :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans d’action visant le développement et la valorisation des substances minérales ;

— de produire une analyse périodique sur la criticité des métaux en lien avec les spécificités des enjeux stratégiques ;

— de proposer des mesures pour orienter les travaux de recherche, de développement et de valorisation des ressources minérales sur le territoire national ;

— d'élaborer les synthèses sur l'évolution industrielle et technologique de la branche minière.

Aouel Chaâbane 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 20 janvier 2026 3.3. La sous-direction de la transformation minière, chargée :

— de contribuer à la définition des plans de développement des activités de transformation minière et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer, en coordination avec les secteurs concernés, le suivi et l’évaluation des performances des industries minières ;

— de veiller à la mise en œuvre des actions d’amélioration des processus de transformation ;

— d’initier, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures incitatives et de promotion pour le développement de la transformation minière.

4. La direction des activités de contrôle de conformité, est chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la politique de développement des activités relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer la réglementation relative aux règles et aux normes techniques de contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et de veiller à son application ;

— de mettre en place les règles et les procédures relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de suivre les activités de contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’examiner les dossiers de demandes d’agréments et d’autorisations prévues par la réglementation en vigueur.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 4.1. La sous-direction du contrôle de conformité des véhicules, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des règles et des normes techniques relatives au contrôle de conformité des véhicules ;

— d’élaborer les programmes périodiques se rapportant au contrôle de conformité des véhicules ;

— de définir les méthodes et les pratiques les plus appropriées relatives au contrôle de conformité des véhicules ;

— d’examiner et d’approuver les dossiers techniques du prototype ou du modèle-type des véhicules neufs à importer ou à fabriquer localement ;

— d’examiner et d’approuver les dossiers techniques des véhicules importés ;

— de contribuer au contrôle et à la supervision des essais requis relatifs à la sécurité et à l’efficacité des véhicules ;

— de contribuer au contrôle de conformité des véhicules complets produits en Algérie ou importés, conformément à la réglementation et d’en faire le suivi.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 15 4.2. La sous-direction du contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression, chargée :

— d’élaborer les programmes périodiques se rapportant au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression ;

— de définir les méthodes et les pratiques les plus appropriées relatives au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’examiner, d’approuver et d’accepter, selon le cas, les dossiers techniques préliminaires et finaux se rapportant à la fabrication, au montage, à la réparation et à l’exploitation des équipements fonctionnant sous pression ;

— de contrôler la conformité des équipements fonctionnant sous pression en usines de fabrication et sur sites d’exploitation, en Algérie et à l’étranger, et d’en assurer la supervision du processus de fabrication, des essais et des épreuves requis de sécurité et d’efficacité, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes nationales et internationales y afférentes ;

— de contribuer au contrôle de conformité des kits de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les véhicules automobiles et d’en faire le suivi ;

— de contribuer à la réalisation des expertises et de donner, le cas échéant, les conseils et les avis techniques concernant la conformité des équipements fonctionnant sous pression. 4.3. La sous-direction de la régulation des activités de contrôle de conformité, chargée :

— d'élaborer la réglementation relative à la fabrication, à l'utilisation et au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des organismes appelés à exercer le contrôle et la vérification des équipements fonctionnant sous pression, y compris le mode opératoire de soudage, la qualification des soudeurs, le contrôle non destructif et le contrôle destructif, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux normes nationales et internationales y afférentes ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des organismes exerçant l’activité d'expertise de conformité des véhicules et leur carrossage ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des écoles de formation dans le domaine d'installation des kits de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les véhicules automobiles ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'obtention du code constructeur - WMI « World Manufacturer Identifier » par les opérateurs monteurs et les fabricants de véhicules.