Article 2

La direction générale des hydrocarbures, est chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier des hydrocarbures et de la conservation des ressources ;

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport, de transformation et de commercialisation des hydrocarbures, de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement des carburants durables relevant du domaine d’activités du secteur, de promouvoir et d’encourager leur utilisation ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans le cadre des activités d’hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des activités de commercialisation des hydrocarbures, de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

— d’examiner les plans à moyen et long termes des activités amont et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de définir, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, la stratégie nationale en matière de dessalement de l'eau et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller à la promotion du contenu local ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités d’hydrocarbures.

Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction du développement et de la conservation des hydrocarbures, est chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique sectorielle en matière d’activités amont ;

— de veiller à la conservation des ressources d'hydrocarbures et à leur exploitation rationnelle ;

— d’assurer le suivi de l’exécution des plans de recherche et des plans de développement des hydrocarbures ;

— d’examiner les plans relatifs aux activités amont à moyen et long termes et de veiller à leur mise en œuvre. 20 janvier 2026 Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1. La sous-direction du développement des ressources, chargée :

— de suivre les activités de prospection, de recherche, d’appréciation et de développement des hydrocarbures ;

— d’analyser l’état d’évolution des réserves en hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi du développement des projets ;

— d'analyser les performances de l'activité sismique et de l'activité forage ;

— d'assurer le suivi des titres miniers d’hydrocarbures. 1.2. La sous-direction de l'exploitation des gisements, chargée :

— d'assurer le suivi des activités d'exploitation des gisements d'hydrocarbures ;

— d'assurer le suivi de la production des gisements d'hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des productions anticipées ;

— de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre des activités d’hydrocarbures. 1.3. La sous-direction de la conservation des gisements, chargée :

— de veiller à l'application des règles de conservation des gisements et de protection des aquifères associés ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de développement des gisements et leur mise à jour périodique ;

— de veiller au respect des profils de production et d’injection approuvés et d’en assurer le suivi ;

— de participer au suivi des opérations d’abandon et de remise en état des sites.

2. La direction du transport, de la transformation, de la commercialisation des hydrocarbures et de la distribution des produits pétroliers, est chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport, de transformation, de commercialisation des hydrocarbures et de distribution des produits pétroliers ;

— d'assurer le suivi des activités de transport, de raffinage, de liquéfaction et de séparation des gaz, de pétrochimie, de commercialisation des hydrocarbures, de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

— d’assurer le suivi des projets de développement de l’activité aval et des carburants durables relevant du domaine d’activités du secteur ;

— de veiller au développement des activités de transport des hydrocarbures ;

— d'évaluer les performances des activités de transport, de transformation, de commercialisation des hydrocarbures, de stockage et de distribution des produits pétroliers.

Aouel Chaâbane 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 20 janvier 2026 Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1. La sous-direction du transport des hydrocarbures, chargée :

— d'évaluer les performances des activités de transport par canalisations et de stockage des hydrocarbures ;

— d'évaluer les performances des activités de transport maritime des hydrocarbures et de la gestion des ports pétroliers ;

— d'assurer le suivi des demandes d'attribution de la concession de transport par canalisations des hydrocarbures. 2.2. La sous-direction de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures, chargée :

— de contribuer à la définition des plans de développement des activités de transformation des hydrocarbures et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des performances des activités de raffinage, de liquéfaction, de séparation des gaz, de pétrochimie et de commercialisation des hydrocarbures. 2.3. La sous-direction de la distribution des produits pétroliers, chargée :

— d’assurer le suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

— de suivre l’approvisionnement régulier du marché national en produits pétroliers ;

— d’assurer le suivi du développement des activités liées à la distribution des produits pétroliers ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de développement des carburants durables relevant du domaine d’activités du secteur.

3. La direction du développement et de l'exploitation des stations de dessalement de l’eau, est chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale en matière de dessalement de l'eau ;

— de contribuer, avec les structures concernées, aux études et aux analyses se rapportant à l’activité de dessalement de l’eau ;

— d’assurer le suivi des activités de réalisation, d’exploitation et de maintenance des stations de dessalement de l’eau confiées au secteur ;

— de promouvoir, en coordination avec les institutions et les organismes concernés, la recherche scientifique et l'intégration industrielle de la filière du dessalement de l’eau ;

— de promouvoir le recours à la production nationale et à l’outil de conception et de réalisation national, dans le cadre de la réalisation, de l'exploitation et de la maintenance des stations de dessalement de l'eau confiées au secteur et des infrastructures et équipements y afférents ;

— de contribuer, avec les structures concernées, au développement de la coopération dans le domaine du dessalement de l’eau ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 13

— de constituer et de mettre à jour, en concertation avec les secteurs concernés, une banque de données et un système d’information relatif au dessalement de l’eau ;

— de coordonner, avec les administrations et les organismes concernés, l'ensemble des démarches nécessaires à la réalisation et au suivi des projets de dessalement de l'eau confiés au secteur et des infrastructures et équipements y afférents.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 3.1 La sous-direction du développement des stations de dessalement de l’eau, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement des stations de dessalement de l’eau confiées au secteur et des infrastructures et équipements y afférents, et d’en assurer le suivi ;

— d’initier, en coordination avec les administrations et les organismes concernés, les démarches nécessaires dans le cadre de la réalisation des projets de dessalement de l’eau confiés au secteur ;

— de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre de la réalisation des projets de dessalement de l’eau confiés au secteur. 3.2 La sous-direction du suivi de l'exploitation des stations de dessalement de l'eau, chargée :

— d’assurer le suivi des programmes d’exploitation et de maintenance des stations de dessalement de l’eau confiées au secteur ;

— de veiller au respect des règles et des normes techniques d’exploitation des stations de dessalement de l’eau confiées au secteur et des équipements y afférents ;

— de suivre la production des volumes de l’eau dessalée et d’élaborer les rapports y afférents.