Article 10

La direction des finances et des moyens, est chargée :

— d'établir le budget du ministère et de veiller à sa bonne exécution ;

— d’évaluer les budgets des établissements, des agences et des autorités de régulation relevant du secteur ;

— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles du ministère ;

— de recenser et de mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale ;

— d'assurer la dotation des structures de l'administration centrale en équipements et en moyens ;

— de veiller à l'entretien et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère ;

— d’assurer la programmation budgétaire ;

— d'affecter les crédits nécessaires au fonctionnement et à l’équipement des organismes relevant du secteur ;

— de veiller à la bonne exécution des budgets des organismes relevant du secteur ;

— d'assister les commissions des marchés publics du ministère et des organismes relevant du secteur.

Aouel Chaâbane 1447 Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d'établir les prévisions budgétaires et les documents de la programmation budgétaire du ministère ;

— d'assurer la gestion et l'exécution du budget du ministère ;

— d'évaluer les budgets des établissements, des agences et des autorités de régulation relevant du secteur.

2. La sous-direction des programmes d'investissement et des marchés publics, chargée :

— de suivre les opérations d’investissement public de l’Etat et des dépenses y afférentes ;

— d'assister les commissions des marchés publics du ministère et des organismes relevant du secteur dans leurs travaux ;

— d'assurer le suivi de l'exécution des marchés publics du ministère ;

— d'assister les organismes relevant du secteur dans la passation des marchés publics et des contrats.

3. La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d'identifier et d'évaluer les besoins annuels en moyens nécessaires au bon fonctionnement des structures du ministère ;

— d'assurer la satisfaction des besoins des structures du ministère en équipements et en moyens ;

— d'assurer l'entretien et la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère ;

— d'établir et de suivre les inventaires des biens mobiliers et immobiliers du ministère.