Article 6

Les activités relatives à l'industrie cinématographique sont exercées par :

— les personnes physiques de nationalité algérienne ;

— les personnes morales de droit algérien, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— les organismes et les établissements publics dont les statuts leur confèrent l’exercice des activités relatives à l'industrie cinématographique.