Décret exécutif n° 25-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-96 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère des sports
Article 9
L’organisation de l’administration centrale en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre des sports, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.