Décret exécutif n° 25-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-96 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère des sports
Article 8
Les structures de l’administration centrale du ministère des sports exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes et les établissements du secteur, la tutelle dans le cadre des prérogatives et les missions qui leur sont confiées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.