Article 6

La direction des ressources humaines, des finances et des systèmes d’information, est chargée, notamment :

— d’élaborer les plans et les programmes en matière de gestion, de recrutement, de formation et de valorisation des ressources humaines et d’en assurer la mise en œuvre, le suivi et le contrôle ;

— d’assurer la gestion des personnels ;

— de promouvoir et de développer les activités ayant trait aux formations et aux qualifications dans les domaines des activités physiques et sportives ;

— d’œuvrer au développement des ressources humaines ;

— d’exécuter, en relation avec les structures concernées, le plan de formation des personnels du secteur et de participer à l’organisation des examens et concours et aux sanctions des formations en rapport avec ses missions ;

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et les normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations relevant du secteur ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les dispositions statutaires régissant les personnels du secteur ;

— de promouvoir le dialogue social et de contribuer au traitement des conflits de travail ;

— de préparer et d’exécuter les opérations budgétaires de l’administration centrale ;

— de notifier les crédits aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle ;

— de normaliser les systèmes d’information statistique et d’organiser la collecte des données sur les activités physiques et sportives ;

— de constituer une banque de données relatives au secteur des sports et de veiller à sa mise à jour et à son développement ;

— de concevoir et de réaliser les actions de communication institutionnelle du ministère en veillant, notamment à la vulgarisation des programmes de développement et d’équipement du secteur ;

— de concevoir et de réaliser les publications du secteur ;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et des programmes engagés dans son domaine de compétence. 12 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 12 mars 2025 Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction des ressources humaines et de l’action sociale, chargée, notamment :

— de recruter et de gérer les ressources humaines de l’administration centrale ;

— d’élaborer le plan de gestion des ressources humaines, en relation avec les structures concernées, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’orienter et d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans la gestion de leurs personnels ;

— de proposer les mesures et les programmes tendant au développement et à la valorisation des ressources humaines ;

— de proposer les mesures et les actions relatives à la formation continue et au perfectionnement au profit des personnels du secteur ;

— de participer à l’élaboration des dispositions statutaires régissant les personnels du secteur ;

— de promouvoir le dialogue social ainsi que toute action susceptible de consacrer la sérénité dans les relations de travail ;

— d’étudier et de proposer les mesures nécessaires à l’amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels ;

— de suivre et de contrôler le fonctionnement des œuvres sociales. b- La sous-direction de la formation, chargée, notamment :

— d’élaborer les programmes de formation dans les domaines des activités physiques et sportives et des métiers et qualifications y afférents ;

— de procéder à la définition et à l’élaboration, en relation avec les structures et les organes concernés, des plans et des programmes de formation et de perfectionnement des personnels des activités physiques et sportives ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des actions entreprises dans les domaines de formation liées au sport et aux métiers y afférents ;

— de définir, en relation avec les partenaires concernés, les règles et les procédures relatives à la sanction des formations dans le domaine des activités physiques et sportives ;

— d’élaborer les normes liées à l’organisation des actions de formation dans le domaine des activités physiques et sportives ;

— de délivrer les titres et les attestations sanctionnant toutes les opérations de formation dans le domaine des sports, conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et des structures de formation de l’encadrement des activités physiques et sportives ;

— d’œuvrer, en relation avec les autres secteurs formateurs, à la mise en cohérence des programmes de formation dédiés aux activités physiques et sportives.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 11 c- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d’assurer l’élaboration et l’exécution du budget du secteur, en coordination avec les structures concernées ;

— d’élaborer et d’exécuter le budget des programmes du secteur, en relation avec les structures compétentes ;

— d’évaluer et de proposer les besoins financiers du secteur ;

— d’assurer l’élaboration et le suivi des marchés publics du secteur, en coordination avec les structures concernées ;

— d’organiser et de gérer la comptabilité de l’administration centrale ;

— de mettre en place les crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements et organes relevant du secteur ;

— d’établir les statistiques financières et de procéder aux analyses y afférentes ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de l’utilisation des aides et des contributions accordées par l’Etat aux structures du mouvement associatif sportif, d’en contrôler l’affectation et la conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure liée au contrôle de gestion des services déconcentrés, des institutions et des structures sous tutelle et de la bonne utilisation des aides et des contributions de l’Etat aux structures du mouvement associatif sportif ;

— de proposer, en relation avec les structures concernées, toute mesure liée à la normalisation de la gestion des ressources des fonds de wilayas et du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, et de veiller à leur mise en œuvre. d- La sous-direction des systèmes d’information, des réseaux informatiques et de la numérisation, chargée, notamment :

— de normaliser les systèmes d’information et d’organiser la collecte des données sur les sports ;

— de constituer une banque de données relatives au secteur des sports ;

— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le secteur des sports ;

— d’élaborer et de gérer les projets de développement du réseau informatique du secteur des sports ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes et les actions de maintenance du matériel et des équipements informatiques ;

— de concevoir des logiciels et des réseaux d’information et de communication au profit du secteur des sports ;

— de veiller à la mise en place, à l’exécution et au suivi des mécanismes de numérisation du secteur ;

— d’établir les statistiques concernant le secteur.