Article 5

La direction des infrastructures, des équipements et des études prospectives et des moyens, est chargée, notamment :

— de contribuer à la définition de la politique de développement du secteur du sport en matière d’infrastructures et d’équipements sportifs à court, moyen et long termes ;

— d'élaborer toute étude prospective devant conduire au développement de nouvelles visions en matière de soutien et d'accompagnement du sport ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 9

— d'étudier et d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement des infrastructures et des équipements du secteur et d'en assurer la mise en œuvre, en relation avec les structures et les secteurs concernés ;

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration des programmes de valorisation fonctionnelle du parc des infrastructures sportives et de sa maintenance ;

— d'élaborer les études de normalisation des équipements du secteur et de proposer une typologie adaptée aux besoins du sport ;

— d'étudier, de concevoir et de mettre en forme les dossiers relatifs aux projets d'investissement, en vue de leur inscription et d’assurer leur évaluation et leur réalisation ;

— d'impulser et de coordonner les activités d'études et de planification du secteur des sports ;

— de veiller à la maintenance des infrastructures et des équipements du sport ;

— d'adopter l'approche intégrée et multisectorielle englobant les infrastructures et les équipements sportifs, en collaboration et en partenariat avec les structures et les institutions concernées, en matière de programmation des infrastructures et des équipements ;

— de gérer les moyens de l’administration centrale ;

— d’assurer la gestion et la préservation des biens mobiliers et immobiliers du ministère ;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et des programmes engagés dans son domaine de compétence.

Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction des études prospectives et du suivi de la consistance, chargée, notamment :

— de mener, de réaliser et d'analyser les études de conjonctures, de prospective et de prévision en matière de sport ;

— de participer à l'élaboration des rapports de synthèse et des bilans d'activités périodiques et annuels concernant le secteur ;

— d'entreprendre toutes les démarches pour l’affiliation organique aux différents établissements sous tutelle du patrimoine relevant du secteur du sport ;

— d'élaborer et de tenir à jour le fichier de la consistance des établissements sous tutelle ;

— d'arrêter la consistance physique et d'identifier la nature des infrastructures et des équipements relevant du secteur du sport devant être projetés au niveau du territoire national. b- La sous-direction des programmes d’investissement et de l’évaluation, chargée, notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'investissement du secteur, notamment en matière d'infrastructures et d’équipements socio-éducatifs du sport ;

— d'assurer la coordination et l'évaluation des programmes de réalisation et d'implantation des infrastructures et des équipements du sport ;

— d'établir et d'analyser les bilans des programmes d'investissement et de proposer les correctifs nécessaires ;

— de veiller au respect des procédures régissant les études et la réalisation des projets ;

— de procéder, en relation avec les structures concernées, à l'inscription des opérations d'investissement ;

— de veiller à la disponibilité et au suivi des crédits inhérents aux projets en cours de réalisation ainsi que leur réévaluation ;

— d'assurer la coordination et l'évaluation physique des programmes déconcentrés relatifs à la réalisation des infrastructures et des équipements sportifs. c- La sous-direction de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et des équipements sportifs, chargée, notamment :

— d'élaborer des études de normalisation des infrastructures du secteur ;

— de veiller à la maintenance des infrastructures sportives et de proposer toutes mesures et actions tendant à leur développement ;

— d'examiner, en relation avec les fédérations et les acteurs concernés, les études liées à la conception des infrastructures et d’assurer le suivi technique du programme centralisé et de réceptionner les travaux ;

— d'élaborer, de concert avec les structures concernées, les cahiers des charges relatifs aux projets des équipements et des acteurs concernés ;

— d'élaborer des normes et des règlements techniques de réalisation et de maintenance des infrastructures et des équipements de sports ;

— de définir la typologie des infrastructures et des équipements du secteur et de fixer la nomenclature des équipements correspondants, et de veiller à leur actualisation. d- La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures, et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles et du parc automobile de l’administration centrale ;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations et déplacements en relation avec les missions du ministère ; 12 mars 2025

— de tenir et de mettre à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ;

— de veiller à la mise en œuvre des mesures et des moyens nécessaires à la sauvegarde, à la maintenance et à la sécurité du patrimoine du secteur ;

— de veiller à la mise en place d’un dispositif efficace d’hygiène et de sécurité.