Article 4

La direction du suivi des établissements, de la vie associative, de l’éthique et de la médecine du sport, est chargée, notamment :

— de définir et de normaliser les procédures et les règles de fonctionnement et d’utilisation des infrastructures et des équipements sportifs, et d’en assurer l’évaluation ;

— de veiller à l’orientation, au développement, au bon fonctionnement et à l’évaluation des structures de support des activités physiques et sportives ;

— de promouvoir la participation des établissements sous-tutelle et des structures d’organisation et d’animation sportives nationales à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des activités physiques et sportives ;

— de proposer et de soutenir les programmes et les actions y afférents des structures et des organes des activités physiques et sportives ;

— d’assister le mouvement associatif sportif dans la prise en charge des objectifs de la stratégie nationale en matière d’activités physiques et sportives et de veiller au développement des formules de partenariat dans ce domaine ;

— de participer à la définition des mesures et des critères de soutien de l’Etat aux structures d’organisation et d’animation sportives ; 12 mars 2025

— de proposer et de mettre en œuvre les formules de partenariat destinées à renforcer la participation des structures d’organisation et d’animation sportives à la réalisation des objectifs du développement sportif ;

— d’initier les mesures et les mécanismes permettant un meilleur usage de l’aide de l’Etat aux structures d’organisation et d’animation sportives ;

— de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant le suivi médico-sportif des sportifs et de leur encadrement ;

— de promouvoir, en coordination avec les structures concernées, la lutte contre le dopage dans les pratiques sportives et à tous les niveaux de compétition ;

— de proposer les mesures de renforcement des dispositifs de la médecine du sport et de la lutte contre le dopage ;

— de promouvoir l’éthique sportive et le fair-play ;

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre, en coordination avec les secteurs et les institutions concernées, les plans et les programmes de lutte contre la violence à tous les niveaux ;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et des programmes engagés dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction des structures déconcentrées et des établissements sportifs, chargée, notamment :

— d’établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d’organisation et de fonctionnement des établissements sous-tutelle ;

— de définir et de normaliser les procédures et les règles de fonctionnement et d’utilisation des infrastructures et des équipements sportifs, et d’en assurer l’évaluation ;

— d’assister, de soutenir et d’évaluer les activités et les plans d’action des structures de support des activités physiques et sportives ;

— de coordonner et de suivre les activités et les programmes des services déconcentrés, en matière d’activités physiques et sportives ;

— de contribuer à l’élaboration de la carte nationale du développement sportif. b - La sous-direction du suivi de la vie associative sportive, chargée, notamment :

— de définir les formules de partenariat avec les structures d’organisation et d’animation sportives ;

— de définir les mesures et les critères d’aide en direction du mouvement associatif sportif ;

— de veiller à une meilleure répartition de l’aide de l’Etat et de procéder à des évaluations régulières de la conformité de l’utilisation de cette aide avec les prescriptions contractuelles et les objectifs convenus ; 12 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 12 mars 2025

— de suivre la préparation des documents budgétaires, en relation avec les structures concernées ;

— d’établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d’organisation et de fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportives ;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportives ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les contrats programmes, les conventions d’objectifs et les cahiers des charges en relation avec le mouvement associatif, et d’en assurer l’évaluation ;

— de proposer, en relation avec les structures concernées, les mesures déterminant les conditions d’accueil et d’implantation des sièges des instances sportives régionales, continentales et/ou internationales sur le territoire national. c- La sous-direction de l’éthique, de la médecine du sport et de la lutte antidopage, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de développement de la médecine du sport ;

— d’assurer la mise en place d’un dispositif de suivi médico-sportif des sportifs ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes de contrôle médico-sportif ;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, les dispositifs et les actions concourant au renforcement de la lutte contre le dopage et de proposer toute mesure dans ce domaine ;

— de veiller à l’application des mesures antidopage ;

— d’élaborer et de proposer les mesures et les dispositifs de développement de l’éthique sportive, du fair-play et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de proposer toute mesure incitative à la promotion de la lutte contre la violence et de soutenir toute initiative dans ce domaine ;

— de suivre et d’évaluer les mesures prises pour le développement de l’éthique sportive, du fair-play et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives.