Décret exécutif n° 25-90
· ج.ر عدد 14 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-90 du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES