Article 11

La commission communale est chargée :

— d'établir une liste préliminaire des chefs de familles nécessiteuses remplissant les conditions de bénéfice de l'allocation et de l'adopter en vertu d'un procès-verbal signé par le président de la commission et ses membres sur la base des résultats des enquêtes sociales et sur terrain ;

— d'établir une liste des chefs de familles non retenus ;

— d'établir une liste finale des inscrits retenus après l'examen des recours déposés ;

— de veiller au respect du calendrier de l'opération de solidarité et de contrôler son déroulement ;

— d'organiser et de faciliter la contribution des institutions publiques et privées ainsi que des bienfaiteurs ;

— de veiller au suivi du versement de l'allocation au profit des bénéficiaires ;

— d'établir un bilan final et un rapport d'évaluation de l'opération.