Article 10

Une commission chargée d'organiser l'opération de solidarité du mois de Ramadhan est créée au niveau communal par arrêté du président de l'assemblée populaire communale, dénommée « Commission communale d'organisation de l'opération de solidarité du mois de Ramadhan » dont le secrétariat est confié au secrétaire général de la commune.

La commission est composée :

— du président de l'assemblée populaire communale ou de son représentant, président ;

— du président de la commission permanente des affaires sociales, culturelles, sportives et de la jeunesse ;

— du chef de service ou du bureau, selon le cas, chargé des affaires sociales ;

— du chef de service des finances et de la comptabilité ;

— des chefs des équipes locales d'enquêtes sur le terrain. 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 2025 Le président de l'assemblée populaire communale peut faire appel à toute personne compétente à l'effet de contribuer aux travaux de la commission.