Article 8

La direction de la réglementation et des études juridiques, est chargée :

— de coordonner les travaux du secteur en matière juridique ;

— de contribuer à l'action gouvernementale en matière de législation et de réglementation ;

— d’assurer la veille juridique ;

— d'assurer le suivi en matière de contentieux du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction de la réglementation de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, chargée :

— de coordonner l'élaboration des projets de textes en matière énergétique et minière ;

— d'élaborer les communications relatives aux projets de textes réglementaires concernant les titres miniers, les contrats, les avenants et les accords.

2. La sous-direction de la réglementation générale, chargée :

— de veiller à la conformité des projets de textes du secteur avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— d'étudier les projets de textes initiés par les autres secteurs.

3. La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée :

— d'effectuer toutes études juridiques d'intérêt pour le secteur ;

— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux ;

— d'étudier et de suivre le règlement des affaires contentieuses impliquant le secteur.