Article 3

La direction générale de l’électricité et du gaz, est chargée :

— de définir la politique de développement de l’électricité et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de définir la politique de développement de la distribution du gaz par canalisations et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du modèle énergétique national ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans le cadre des activités de production, de transport et de distribution de l’électricité, ainsi que les activités de transport et de distribution du gaz par canalisations ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport et à la distribution de l’électricité, au transport et à la distribution du gaz par canalisations.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de l’électricité, est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des infrastructures de production, de transport et de distribution de l’électricité ;

— d’élaborer les programmes d’électrification et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de suivre et de veiller au développement des activités de production, de transport et de distribution de l’électricité.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 1.1 La sous-direction des programmes d’électrification, chargée :

— d’assurer le suivi des programmes nationaux d’électrification ;

— d’assurer le suivi des programmes de raccordement des projets structurants en électricité ;

— de veiller à la réalisation du raccordement des programmes spéciaux en électricité ;

— d’élaborer les conventions pour l’acheminement des financements alloués par l’Etat. 25 février 2025 1.2 La sous-direction des activités de l’électricité, chargée :

— de suivre le programme de développement des capacités nationales de production d’électricité ;

— de participer au suivi de la réalisation des capacités de production d’électricité de sources renouvelables ;

— de suivre le programme de développement des ouvrages de transport et de distribution de l’électricité ;

— de suivre l’exécution des missions de service public dans le domaine de l’électricité ;

— d’assurer le suivi des concessions de distribution de l’électricité.

2. La direction de la distribution du gaz, est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des infrastructures de distribution du gaz par canalisations ;

— d’élaborer les programmes de distribution du gaz par canalisations et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de suivre et de veiller au développement des activités de distribution du gaz par canalisations.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1 La sous-direction des programmes de distribution du gaz par canalisations, chargée :

— d’assurer le suivi des programmes nationaux de distribution publique du gaz ;

— d’assurer le suivi des programmes de raccordement des projets structurants en gaz ;

— de suivre la réalisation du raccordement des programmes spéciaux en gaz ;

— d’élaborer les conventions pour l’acheminement des financements alloués par l’Etat. 2.2 La sous-direction des activités de distribution du gaz par canalisations, chargée :

— de suivre le programme de développement des ouvrages de distribution du gaz par canalisations ;

— de suivre l’exécution des missions de service public dans le domaine de la distribution du gaz par canalisations ;

— d’assurer le suivi des concessions de distribution du gaz par canalisations.