Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— Annexe Liste des communes de la wilaya d'Alger et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Commune Projet Ain Taya Programme de logements 1 2 Bordj El Kiffan Programme de logements 1 Birtouta Programme de logements 6 Ouled Fayet Programme de logements et équipements publics Birkhadem Programme de logements 4 et équipements publics Aïn Benian Programme de logements Staouéli Programme de logements Mahelma Voies d’accès à la cité des 6000 logements 1 Supeficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée 36 ares, 48 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l'ex domaine autogéré HORRI Ali ha, 14 ares et 75 ca EAC N° 02 frères SENTOUHI ha, 45 ares et 67 ca EAC N° 03 Ali AMRANE ha, 15 ares et 38 ca Bien privé de l'Etat - coopérative agricole Si SMAIL (dissoute) 73 ares et 15 ca EAC N° 37 HABCHI ha, 30 ares et 27 ca Bien privé de l'Etat 64 ares et 37 ca Bien privé de l'Etat - Excédent de l'ex domaine autogéré BOUCHAOUI Ammar ha, 60 ares et 16 ca EAI N° 05 SI ABDERRAHMANE 73 ares et 67 ca EAC N° 17 TOURI Hmida 67 ares et 18 ca Bien privé de l'Etat - coopérative agricole TOURI Hmida (dissoute) 50 ares Bien privé de l'Etat - Excédent de l'ex domaine autogéré KAITI Ahmed 60 ares et 84 ca EAC N° 60 REGUIEG Kaddour 2 ares et 48 ca EAC N° 62 REGUIEG Kaddour ha, 84 ares et 46 ca EAC N° 26 REGUIEG Kaddour ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME