Article 4

La direction du développement de l’aquaculture, est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique de développement durable pour les différentes activités aquacoles ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de valorisation et de promotion des capacités aquacoles ;

— d’accompagner la mise en œuvre des activités de l’aquaculture marine et d’eau douce en utilisant des technologies modernes et des techniques innovantes ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les modalités d’aménagement, d’affectation et de gestion des zones d’activités aquacoles (ZAA) ;

— de contribuer à la promotion industrielle liée aux intrants aquacoles et à la valorisation de ses produits ;

— de mettre en œuvre les recommandations des organismes internationaux en matière de développement durable et d’aquaculture ;

— d’initier tout projet de texte juridique régissant l’activité aquacole.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de l’aquaculture marine, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de développement durable de l’aquaculture marine ;

— d’assurer l’accompagnement et le suivi des établissements d’aquaculture marine ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement locaux des zones d’aquaculture marine en collaboration avec les services concernés ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action rentrant dans le cadre de la biosécurité des élevages aquacoles marins ;

— de proposer les études de classification sanitaire des zones conchylicoles, en collaboration avec les services concernés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 33 b- La sous-direction de l’aquaculture d’eau douce, chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de développement de l’aquaculture d’eau douce, notamment dans les zones continentales et sahariennes ;

— d’assurer l’accompagnement et le suivi des établissements d’aquaculture d’eau douce ;

— de promouvoir et de développer la pisciculture intégrée à l’agriculture ;

— d’élaborer les programmes de peuplement et de repeuplement, de veiller au respect des normes d’exploitation rationnelle des plans d’eau naturels et artificiels, d’assurer le suivi et le contrôle de la biomasse piscicole et d’élaborer leurs plans d’aménagement et de gestion ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action entrant dans le cadre de la biosécurité des fermes aquacoles d’eau douce, en collaboration avec les services concernés. c- La sous-direction des infrastructures de base et des intrants d’aquaculture, chargée, notamment :

— d’identifier, de délimiter les zones d’activités aquacoles et d’élaborer leurs plans d’aménagement ;

— d’impulser et de développer la création des unités de production d’intrants pour le développement de l’aquaculture ;

— de promouvoir la création des infrastructures de base d’appui au développement de l’aquaculture ;

— de normaliser et d’améliorer l’ingénierie et les qualités des prestations des bureaux d’études dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.