Article 9

La direction de l’administration et des moyens, est chargée, notamment :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— d’élaborer et de conduire, en coordination avec les structures de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle, la politique de formation du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation ;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements en relevant ;

— d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’exécuter le budget programme de l’administration centrale des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur ;

— d'assurer le suivi de l’exécution des marchés publics et des contrats de l'administration centrale ;

— d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d’arrêter et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur ; 14 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 13 février 2025

— de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées inscrites au titre des dépenses d’investissement ;

— de répartir les crédits de fonctionnement, d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations ;

— de déléguer les crédits budgetaires des services déconcentrés du secteur ;

— de gérer les budgets de fonctionnement et d’équipement du secteur ;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes ;

— d'assister les structures du ministère et les établissements sous tutelle dans la conduite de passation de marchés et de contrats ;

— d'assurer l’exécution et le suivi des marchés publics et des contrats ;

— de tenir le fichier sectoriel des opérateurs ;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics, d’ouverture des plis et d’évaluation des offres relatives aux marchés publics ;

— de suivre la gestion des œuvres sociales.

b) La sous-direction des ressources humaines et de la formation, chargée, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre la politique de gestion et de promotion des ressources humaines du secteur ;

— d’élaborer et de conduire, en coordination avec les structures de l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements sous tutelle, la politique de formation du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation ;

— de planifier et d’organiser les examens professionnels pour la promotion interne des personnels ;

— de participer à l’élaboration des projets de textes réglementaires relatifs aux personnels et de suivre leur application et leur évolution ;

— de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de gestion des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— d’élaborer et d’exécuter le plan de gestion des ressources humaines ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes.

c) La sous-direction des moyens logistiques et du patrimoine, chargée, notamment :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer la gestion, l’hygiène et l’entretien des biens mobiliers et immobiliers de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 31

— d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements ;

— d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale ;

— de tenir et de mettre à jour l’inventaire du patrimoine de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur.

d) La sous-direction des archives et de la documentation, chargée, notamment :

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique, en relation avec le secteur ;

— de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires ;

— d’assurer la gestion des archives du secteur ;

— de veiller au respect de la réglementation relative à la gestion des archives, par les services déconcentrés et les établissements sous tutelle.