Article 3

La direction générale des services vétérinaires, est chargée, notamment :

— d’exercer l’autorité vétérinaire nationale ;

— de définir et de mettre en œuvre la stratégie nationale de protection de la santé animale et du patrimoine animalier ;

— de proposer, de suivre, de contrôler et d’évaluer l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé animale et aux zoonoses, à l’identification des animaux ainsi qu’à la sécurité sanitaire des produits animaux et d’origine animale, destinés à la consommation humaine et aux produits destinés à l’alimentation animale ;

— de définir et de mettre en œuvre les politiques d’accompagnement et de soutien pour le développement et la protection de la santé animale ;

— d’initier, de suivre et d’évaluer les programmes nationaux d’amélioration et de préservation de la santé et du bien-être animal ;

— d’assurer la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale ;

— d’organiser, de contrôler et d’évaluer l’exercice de la profession vétérinaire ; 14 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 13 février 2025

— d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique d’enregistrement et d’homologation des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire ;

— de veiller au développement et à la promotion de la production nationale des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire ;

— d’assurer le contrôle des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire et du circuit de leur distribution ;

— de promouvoir la création et le développement des laboratoires vétérinaires et de participer à l’élaboration des normes de leur accréditation ;

— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités des laboratoires vétérinaires ;

— de mettre en place un système d’information vétérinaire et de traçabilité des animaux, des produits animaux et/ou d’origine animale destinés à la consommation humaine ou animale ;

— d’initier et d’organiser avec les parties prenantes les actions de sensibilisation et d’éducation sanitaire pour la protection de la santé animale et la préservation de la santé publique vétérinaire ;

— de participer à l’élaboration de la politique de développement des productions agricoles, notamment celles d’origine animale ;

— de proposer toutes mesures visant la promotion du produit national d’origine animale ;

— de promouvoir avec la direction concernée, la formation continue du personnel vétérinaire ;

— de collaborer et de participer, avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés, dans le domaine vétérinaire.

Elle est composée de trois (3) directions :

1) La direction de la sécurité sanitaire des aliments, chargée, notamment :

— de veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des normes sanitaires liées à l’hygiène publique vétérinaire, à la salubrité et à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale destinées à la consommation humaine ;

— d’organiser, de programmer et de coordonner sur le territoire national le contrôle et l’inspection des produits d’origine animale et de leurs dérivés, à tous les stades de leur manipulation ;

— d’assurer le contrôle sanitaire pour l’abattage des animaux et les abattoirs ;

— de veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des normes sanitaires liées à l’importation et à l’exportation des animaux, des produits animaux et d’origine animale ;

— d’organiser et de programmer et de coordonner les actions liées au contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 23

— de proposer toutes mesures visant à améliorer la gestion du risque lié au commerce international des animaux vivants, de produits animaux et d’origine animale ;

— de promouvoir les opérations d’exportation des animaux, produits animaux et d’origine animale en adoptant les normes et les exigences des pays importateurs ;

— de participer à l’élaboration des accords sanitaires vétérinaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’hygiène et de la salubrité des aliments, chargée, notamment :

— d’élaborer et de suivre les procédures d’agréage, de contrôle et d’inspection des établissements d’abattage des animaux ;

— d’élaborer, de suivre les procédures d’agréage, de contrôle et d’hygiène des établissements de production, de conditionnement, de traitement, de transformation, de stockage, de distribution, d’utilisation et de transport des produits animaux et d’origine animale ;

— d’élaborer et de suivre les plans de surveillance et de contrôle des contaminants et des résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale ;

— de proposer, d’encadrer et de veiller à l’application des procédures liées à l’inspection, à la salubrité et à la qualité des denrées alimentaires animales ou d’origine animale ;

— de proposer et de participer à l’élaboration des normes sanitaires vétérinaires relatives aux denrées alimentaires d’origine animale.

b) La sous-direction du contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières, chargée, notamment :

— d’élaborer et de suivre la certification sanitaire vétérinaire à l’exportation et à l’importation des animaux vivants, des produits animaux et d’origine animale ;

— d’élaborer les dérogations sanitaires à l’exportation et à l’importation des animaux vivants, des produits animaux et d’origine animale ;

— d’élaborer, de coordonner et de suivre les procédures de contrôle sanitaire vétérinaire des opérations d’exportation et d’importation des animaux vivants, des produits animaux et d’origine animale ;

— d’encadrer, de suivre et de contrôler les centres de quarantaine des animaux à l’exportation et à l’importation.

2) La direction de la protection de la santé animale, chargée, notamment :

— de veiller à l’application de la législation et de la règlementation relatives à la protection de la santé animale, de la santé publique vétérinaire et du bien-être des animaux ;

— de veiller à la préservation et à l’amélioration de la santé animale, de la santé publique vétérinaire et du bien-être animal ;

— d’initier et de contrôler les dispositifs de surveillance et de gestion des maladies affectant les animaux y compris la faune sauvage ;

— de coordonner et d’évaluer les programmes de prévention, de lutte et de contrôle des maladies animales ;

— de procéder à l’analyse et à l’évaluation des risques liés à l’introduction et à la propagation des maladies animales et zoonotiques sur le territoire national ;

— d’animer le système national de surveillance et de l’alerte précoce des maladies animales et zoonotiques ;

— de proposer et de participer aux actions intersectorielles dans l’intérêt de la protection de la santé humaine et la santé publique vétérinaire ;

— d’identifier les besoins et mobiliser les ressources nécessaires dans le cadre de l’exécution des actions de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre les maladies animales ;

— de contrôler l’identification, l’enregistrement, la traçabilité des animaux et de veiller à la constitution et à la tenue à jour de la base de données nationale animale ;

— de contrôler les activités liées à la reproduction des animaux ;

— de proposer et de veiller à l’application des normes sanitaires liées aux activités cynophiles et au bien-être des élevages canins.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la surveillance des maladies animales, chargée, notamment :

— d’élaborer, de suivre et d’évaluer les plans nationaux de surveillance des maladies animales y compris la faune sauvage ;

— de mettre en place et d’organiser le système de veille sanitaire national contre les maladies animales ;

— d’élaborer, de suivre et d’évaluer les plans nationaux de riposte pour les maladies animales et zoonotiques dans le cadre de la préparation et de la gestion des épidémies en santé animale ;

— de réaliser les enquêtes épidémiologiques relatives aux maladies animales et aux risques liés aux mouvements d’animaux ;

— de procéder à des études d’analyse de risques d’introduction et de propagation des maladies animales et de cartographier ces risques ;

— d’élaborer les bulletins sanitaires vétérinaires et les cartes épidémiologiques nationales relatives aux maladies animales et zoonotiques et d’assurer leurs mises à jour ;

— d’œuvrer à améliorer le statut sanitaire du pays vis-à-vis des maladies animales.

b) La sous-direction de la prévention et du bien-être animal, chargée, notamment :

— d’élaborer, de suivre et d’évaluer des programmes de prophylaxie sanitaire et médicale ;

— d’organiser et de coordonner les dispositifs de lutte contre les maladies animales ; 13 février 2025

— de définir et de suivre les programmes sanitaires d’élevages pour contribuer au développement des filières de production animale ;

— d’assurer l’organisation, l’évaluation et le suivi des opérations de prophylaxie médicale et sanitaire y compris le contrôle sanitaire des mouvements des cheptels et de leur transport en incluant les données de laboratoire ;

— d’élaborer et de suivre les normes sanitaires relatives aux infrastructures d’élevages d’animaux, au bien-être animal et à leur transport ;

— d’organiser l’identification, l’enregistrement et la traçabilité des animaux et de veiller à la tenue à jour de la base de données animale ;

— de proposer toutes mesures visant à améliorer la prévention et la lutte contre les maladies animales et zoonotiques ;

— de contribuer à la promotion des activités des groupements professionnels et des associations de défense sanitaire dans l’intérêt de la protection des animaux ;

— d’assurer le suivi des activités de cynophilie et des normes sanitaires en matière des élevages canins et de veiller à leur application.

3) La direction de la pharmacie et des actions transversales vétérinaires, chargée, notamment :

— de veiller à l’application de la législation, de la réglementation et des normes en matière d’organisation et d’exercice de la profession vétérinaire et de la pharmacie vétérinaire et de l’alimentation animale ;

— d’élaborer, de suivre et d’évaluer les procédures d’homologation des médicaments à usage vétérinaire et d’en tenir à jour la nomenclature ;

— de programmer et de suivre le contrôle du circuit des médicaments et des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire ;

— de délivrer les autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire et des autorisations de fabrication, d’importation ou de distribution en gros des médicaments à usage vétérinaire et des aliments pour animaux ;

— de procéder à l’évaluation et à l’analyse des risques liés à l’usage des produits pharmaceutiques vétérinaires et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles ;

— d’organiser et d’animer le réseau de pharmacovigilance ;

— d’établir et de mettre à jour les conditions sanitaires des échanges internationaux des produits pharmaceutiques vétérinaires et des intrants destinés à l’alimentation animale ;

— de proposer toutes mesures destinées à assurer l’organisation de la pharmacie vétérinaire ;

— de promouvoir la production nationale des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire ;

— d’enregistrer, d’autoriser et de suivre les activités des vétérinaires des secteurs public et privé ; 14 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 13 février 2025

— de proposer et de veiller à la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de renforcement des performances techniques et administratives des services vétérinaires ;

— d’encadrer, de suivre, de contrôler et d’évaluer les activités des laboratoires vétérinaires et de tenir à jour leur carte ;

— de mettre en place et de gérer un système d’information, de communication et de sensibilisation dans le domaine sanitaire vétérinaire ;

— de veiller à la qualité des prestations des services vétérinaires et de gérer le processus de mise sous assurance de la qualité de ces services ;

— d’organiser le circuit de l’information sanitaire et de suivre les indicateurs de performances des services vétérinaires.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’homologation des médicaments et des produits vétérinaires et de la pharmacovigilance, chargée, notamment :

— d’élaborer les procédures relatives à l’enregistrement des produits vétérinaires et à la pharmacovigilance et de veiller à leurs application ;

— d’assurer le suivi des demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire et des produits biologiques et autres autorisations de commercialisation de produits pharmaceutiques vétérinaires, y compris les demandes de mise à l’expérimentation ;

— d’établir les autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire et des produits biologiques et autres autorisations de commercialisation de produits pharmaceutiques vétérinaires ;

— d’élaborer et de tenir à jour la nomenclature des produits pharmaceutiques et des produits biologiques à usage vétérinaire ;

— d’assurer le suivi de l’efficacité des produits à usage vétérinaires et leurs effets indésirables chez l’animal et chez l’homme et d’en tenir une base de données.

b) La sous-direction du contrôle des produits à usage vétérinaire et de l’alimentation animale, chargée, notamment :

— d’organiser, de programmer et de coordonner le contrôle et l’inspection des établissements de production, d’importation et de distribution des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire ;

— d’élaborer les procédures relatives au contrôle des produits à usage vétérinaire et de veiller à leur application ;

— d’élaborer les procédures relatives à l’alimentation animale et de veiller à leur application ;

— d’organiser les contrôles des établissements dont l’activité est liée à l’alimentation animale ;

— d’évaluer les risques liés à l’utilisation des produits à usage vétérinaire ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 25

— de participer à l’élaboration des normes relatives à l’alimentation animale et aux produits pharmaceutiques à usage vétérinaire.

c) La sous-direction des actions transversales vétérinaires, chargée, notamment :

— de tenir à jour le registre national des médecins vétérinaires des secteurs public et privé ;

— d’établir un plan national d’évaluation et de renforcement des compétences techniques des services vétérinaires et de veiller à sa mise en place ;

— d’élaborer les programmes de perfectionnement des vétérinaires ;

— de veiller à la mise à jour de la cartographie des compétences des services vétérinaires ;

— de mettre en place un dispositif de veille réglementaire et normative et de tenir à jour la réglementation vétérinaire nationale ;

— de développer et d’administrer le système d’information vétérinaire ;

— d’élaborer les procédures d’agréage des laboratoires vétérinaires et de suivre leur mise en œuvre ;

— de contribuer à la définition des méthodes et des procédures d’analyses dans le domaine vétérinaire ;

— d’évaluer et d’analyser les résultats liés aux activités des inspections vétérinaires et de mettre en place un programme d’audit interne ;

— d’évaluer les actions de contrôle réalisées dans le cadre de la coordination intersectorielle ;

— d’animer avec les parties prenantes et d’évaluer les programmes de sensibilisation et d’éducation sanitaire vétérinaire ;

— d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires.