Article 8

En matière de santé animale, de sécurité sanitaire des aliments et de protection phytosanitaire, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, est chargé, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre les politiques de préservation et d’amélioration de la santé animale, y compris du bien-être animal, de prévenir et de lutter contre les zoonoses ;

— de définir et de mettre en œuvre les politiques de sécurité sanitaire des aliments destinés à la consommation humaine et animale ;

— de renforcer le contrôle et le suivi des activités de la pharmacie vétérinaire ;

— d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires ;

— de définir et de mettre en œuvre les politiques en matière :

• de préservation, de protection et de contrôle technique des végétaux ;

• d’homologation, de production, de multiplication et de commercialisation des semences et plants ;

• de protection des obtentions végétales ;

• d’homologation et de mise sur le marché des produits phytosanitaires à usage agricole.

— de renforcer les systèmes de traçabilité des végétaux, des animaux et des produits dont ils sont issus ;

— d’exercer le contrôle, notamment à travers ses structures, les autorités vétérinaires, phytosanitaire et phytotechnique ;

— de coopérer avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés dans les domaines phytosanitaire, phytotechnique et zoosanitaire et de contribuer aux travaux scientifiques et technologiques y afférent.