Article 10

Dans le domaine de la pêche, de l’aquaculture et des ressources halieutiques, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, est chargé, notamment :

— de définir les politiques en matière de gestion, d’exploitation responsable des ressources halieutiques et de développement de l’aquaculture, notamment la protection des espèces menacées marines et des eaux douces ;

— de définir et d'assurer la mise en œuvre des programmes de développement de la pêche et de l’aquaculture ;

— d'assurer l’élaboration et la mise en place des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries et des sites d’échouage et leur mise en œuvre ;

— d’élaborer et de mettre en place un dispositif statistique spécifique et informatique de la pêche et des ressources halieutiques et d’en assurer le suivi et la mise à jour ;

— d’assurer la mise en œuvre de la politique de développement de la pêche artisanale ;

— d’initier toute réglementation relative à l’accès à l’exploitation des ressources halieutiques et à la création d’établissements aquacoles et d’en assurer le contrôle ;

— de valoriser et de protéger les ressources biologiques halieutiques et les espèces des eaux douces ;

— de contribuer à toute action visant le développement des capacités de la pêche et de l’aquaculture ;

— de proposer toute mesure de soutien de l’Etat aux activités de la pêche et de mettre en œuvre les politiques incitatives pour l’encouragement et la promotion des investissements productifs ;

— de contribuer au développement harmonieux des activités dans le littoral et les plans d’eaux, notamment du pescatourisme et de la pêche récréative ;

— de définir et de mettre en place les dispositifs de prospection, d’évaluation et d’exploitation des ressources halieutiques et aquacoles nationales ;

— de participer avec les secteurs concernés à :

• la définition des modalités d’affectation, d’aménagement et de gestion des zones d’activités aquacoles (ZAA) ;

• la promotion et le suivi socio-économique des professionnels de la pêche et de l’aquaculture ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15

• la définition des programmes de développement et des modes de gestion et de suivi du fonctionnement des ports et abris de pêche et des sites d’échouage ;

• la promotion du partenariat, des investissements extérieurs et des exportations ;

• la définition de la politique nationale en matière d’aménagement du littoral ;

• de promouvoir et de valoriser les productions halieutiques par le développement des industries de transformation ;

• la protection des milieux et écosystèmes marins et aquatiques.