Décret exécutif n° 25-72
· ج.ر عدد 9 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-72 du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite
Article 3
Le professeur émérite est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre concerné, après avis de la commission nationale de l'éméritat, parmi les professeurs justifiant des conditions fixées par l'article 55 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, susvisé.
