Décret exécutif n° 25-71
· ج.ر عدد 9 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-71 du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d’El Khroub-wilaya de Constantine
Article 3
La délimitation des délégations communales, prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret.
