Article 7

Le plan interne d’intervention est un document qui fixe les modalités de planification et de gestion des interventions et des secours, lors de la survenance d’un accident, à l’intérieur de l’installation ou de l’ouvrage industriel et les moyens mobilisés à ce titre, et définit au titre de l’installation ou de l’ouvrage industriel concerné, l’ensemble des mesures de prévention, notamment les systèmes d’alarme et d’alerte, et les études techniques y afférentes.