Décret exécutif n° 25-63
· ج.ر عدد 7 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-63 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d’intervention en matière de risques de catastrophes
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 30
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. 6 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 5 février 2025 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 15 DECISIONS INDIVIDUELLES
