Article 7

La commission citée à l’article 6 ci-dessus, présidée par le wali ou son représentant, est composée des membres suivants ou de leurs représentants :

— du commandant du groupement territorial de la gendarmerie nationale ;

— du chef de la sûreté de wilaya ;

— du directeur de l’environnement ;

— du directeur de la protection civile ;

— du directeur de l’énergie et des mines ;

— du directeur de l’industrie ;

— du directeur de l’hydraulique ;

— du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction ;

— du directeur des services agricoles ;

— du directeur des transports ;

— du directeur de la santé ;

— du directeur du logement ;

— du directeur des équipements publics ;

— du directeur des travaux publics ;

— du directeur de la pêche, le cas échéant ;

— du directeur général de l’agence nationale des déchets.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l’environnement de wilaya.

La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’assister dans ses travaux, en raison de ses compétences.