Décret exécutif n° 25-60
· ج.ر عدد 7 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-60 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les modalités d’élaboration et d’exécution des plans de confortement priorisés visant à préserver les infrastructures et les bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale contre les risques de catastrophes
CHAPITRE 4 — LISTE DES INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS A VALEUR STRATEGIQUE OU PATRIMONIALE A CONFORTER DANS CHAQUE WILAYA
Article 14
La commission de wilaya citée à l’article 13 ci-dessus, présidée par le wali, territorialement compétent, ou son représentant, est composée des membres suivants ou de leurs représentants :
— du commandant du secteur militaire de wilaya ;
— du commandant du groupement territorial de la gendarmerie nationale de wilaya ;
— du chef de sûreté de wilaya ;
— du directeur de la protection civile de wilaya ;
— des directeurs de l’exécutif de wilaya.
La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux, en raison de ses compétences.
