Décret exécutif n° 25-54
· ج.ر عدد 4 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › Chapitre 1er — PERSONNELS ENSEIGNANTS › Section 4 — Corps des professeurs de l’enseignement moyen
Article 99
Sont promus sur titre, dans le grade de professeur de l’enseignement moyen classe 2, les professeurs de l’enseignement moyen et les professeurs de l’enseignement moyen classe 1, ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de doctorat ou un diplôme reconnu équivalent dans la spécialité requise.
