TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › Chapitre 1er — PERSONNELS ENSEIGNANTS › Section 4 — Corps des professeurs de l’enseignement moyen
Article 90
Le corps des professeurs de l’enseignement moyen comprend quatre (4) grades :
— le grade de professeur de l’enseignement moyen ;
— le grade de professeur de l’enseignement moyen classe 1 ;
— le grade de professeur de l’enseignement moyen classe 2 ;
— le grade de professeur émérite de l’enseignement moyen.
Paragraphe 1 Définition des tâches