Décret exécutif n° 25-54
· ج.ر عدد 4 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 8
L'indemnité de documentation pédagogique est servie mensuellement aux personnels cités aux articles 3 et 4 ci-dessus, en montants forfaitaires fixés comme suit :
• 2.000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 10 et moins ;
• 2.500 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et 12 ;
• 3.000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus.