Article 33

L’accès aux écoles normales supérieures afin de suivre la formation spécialisée pour le recrutement dans les grades de professeur de l’enseignement primaire classe 1, de professeur de l’enseignement moyen classe 1 et de professeur de l’enseignement secondaire classe 1, s’effectue dans les conditions et les modalités fixées par la réglementation en vigueur.

Les effectifs pouvant être retenus à cette formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de l’autorité chargée de la fonction publique.