Décret exécutif n° 25-54 · ج.ر عدد 4 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — GARANTIES, DROITS ET OBLIGATIONS › Section 2 — Obligations

Article 29

Les fonctionnaires bénéficient de leur congé annuel pendant la période des vacances scolaires d’été conformément au calendrier des vacances scolaires.

Toutefois, ils sont tenus, au cours de ces vacances d’assurer en alternance la permanence et de participer aux examens, épreuves, concours et cycles de formation.

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