Article 28

Les personnels enseignants et les personnels d’éducation sont tenus, dans le cadre de leurs missions, d’accompagner les élèves lors de leurs déplacements à l’extérieur de l’établissement, conformément à la réglementation en vigueur, dans les cas suivants :

— pratique des séances d'éducation physique et sportive dans les espaces sportifs ;

— réalisation des travaux pratiques sur terrain ;

— participation à des manifestations et activités éducatives et culturelles liées aux objectifs du système éducatif et à son ouverture sur l'environnement ;

— transfert des élèves vers les établissements de santé en cas d'accident scolaire.