Décret exécutif n° 25-54
· ج.ر عدد 4 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — GARANTIES, DROITS ET OBLIGATIONS › Section 2 — Obligations
Article 27
En plus des horaires de travail officiels, le directeur d’établissement d’éducation et d’enseignement, le censeur et l’intendant sont astreints, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, et même en dehors des horaires de travail, à une présence de jour comme de nuit dans l’établissement, en cas de nécessité.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.
