Article 23

Dans le cadre de leurs attributions, les fonctionnaires sont tenus de :

— participer aux cycles de formation, de perfectionnement et de recyclage en tant que bénéficiaire ou encadreur, au cours de l’année même lors des vacances scolaires, le cas échéant ;

— participer à l’encadrement des élèves au cours des séances de soutien et de remédiation pédagogique durant les vacances scolaires ;

— de répondre à toute réquisition émanant du ministère chargé de l’éducation nationale.

Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.