Article 18

A l’occasion de la préparation d’une qualification scientifique dans le domaine de leur spécialité, les personnels enseignants peuvent bénéficier d’une adaptation de leur volume horaire d’enseignement dans le cadre de l’opération d’attribution et de répartition de l’horaire prévu dans les établissements d’éducation et d’enseignement sans compromettre le volume horaire alloué à la discipline et à l’établissement d’éducation et d’enseignement dans le cadre des organisations pédagogiques.

Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.