Article 15

Outre les distinctions honorifiques et récompenses prévues par les dispositions des articles 112 et 113 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, susvisée, les personnels enseignants, peuvent, à titre exceptionnel et une seule fois durant leur carrière professionnelle, bénéficier en contrepartie d'un effort exceptionnel ou de la réalisation de travaux distingués et de qualité dans le domaine de la spécialité et en relation avec l’enseignement ou avec les résultats scolaires, ou l'obtention de titres dans des compétitions scientifiques ou culturelles, artistiques ou sportives à caractère national ou international, de l'un des avantages suivants :

— la promotion dans le grade ;

— l’avancement d’un (1) ou de deux (2) échelons ;

— la réduction de la durée requise pour la promotion dans le grade.

Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par décret exécutif.