Décret exécutif n° 25-54
· ج.ر عدد 4 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › Chapitre 2 — PERSONNELS D’EDUCATION › Section 1 — Corps des censeurs
Article 122
Le corps des censeurs comprend trois (3) grades :
— le grade de censeur de l’enseignement primaire ;
— le grade de censeur de l’enseignement moyen ;
— le grade de censeur de l’enseignement secondaire.
Paragraphe 1 Définition des tâches