Article 105

Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade de professeur émérite de l’enseignement moyen :

— les professeurs formateurs de l’enseignement moyen, justifiant du diplôme de doctorat ou d’un diplôme reconnu équivalent dans la spécialité requise ;

— les professeurs formateurs de l’enseignement moyen, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ;

— les professeurs formateurs de l’enseignement moyen, justifiant d’une ancienneté entre quatre (4) années et moins de sept (7) années de service effectif en cette qualité et qui suivent avec succès, préalablement à leur intégration, une formation dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique.