Décret exécutif n° 25-54 · ج.ر عدد 4 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › Chapitre 1er — PERSONNELS ENSEIGNANTS › Section 4 — Corps des professeurs de l’enseignement moyen

Article 102

Sont intégrés dans le grade de professeur de l’enseignement moyen :

— les professeurs de l’enseignement moyen, titulaires et stagiaires ;

— les professeurs de l’enseignement fondamental, titulaires d’une licence ou d’un titre reconnu équivalent dans la spécialité requise ; 23 janvier 2025

— les professeurs de l’enseignement fondamental, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité ;

— les professeurs de l’enseignement fondamental, justifiant de quinze (15) années de service effectif en qualité de fonctionnaire.

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