Article 23

Le gérant, les associés et le personnel sont tenus, sous leurs responsabilités, de protéger et de préserver les documents, les pièces administratives et toutes les informations liées à l’activité de la société et de ses clients.

Dans ce cadre, et sans préjudice des dispositions prévues par la législation en vigueur, il leur est interdit de délivrer tout document ou de divulguer toute information concernant la société ou de laisser des tiers en prendre connaissance.