Décret exécutif n° 25-36 · ج.ر عدد 2 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-36 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre du tourisme et de l’artisanat

Article 2

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.