Décret exécutif n° 25-316
· ج.ر عدد 85 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-316 du Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025.
Sifi GHRIEB. 3 Rajab 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 23 décembre 2025 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 7 DECISIONS INDIVIDUELLES
