Décret exécutif n° 25-309
· ج.ر عدد 79 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-309 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025.
Sifi GHRIEB. 6 Joumada Ethania 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 27 novembre 2025 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 15 DECISIONS INDIVIDUELLES
