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Décret exécutif n° 25-308 · ج.ر عدد 79 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-308 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 fixant les conditions et les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de protection de l’enfance

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 15

Le règlement intérieur de chaque type de centre de protection est fixé par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale.

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