Décret exécutif n° 25-308 · ج.ر عدد 79 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-308 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 fixant les conditions et les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de protection de l’enfance

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 13

Chaque centre de protection est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur. Il est doté d’un conseil psychopédagogique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.